CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION :
SERVICES → voir l’onglet VISITES A DOMICILE
RESERVATION → voir l’onglet RESERVATION
TARIFS → voir l'onglet SECTEURS & TARIFS
SIGNATURE DU CONTRAT : Le contrat de pet-sitting est signé à la première pré-visite par les deux parties. Ce contrat annuel est valable et applicable pour toutes les prestations de garde d'animaux de l'année en cours. Ce contrat annuel est accompagné d'un contrat annexe qui comporte : les dates précises des visites , les informations de la prestation, les consignes données par le client et le tarif total de la prestation.
MODALITES DE PAIEMENT :
par chèque ( au nom des Animaux de Margaux) - par espèces ( prévoir l'appoint ) - par virement bancaire ( date du virement concerté entre le client et l'entreprise)
Le réglement de la prestation sera demandé en intégralité lors de la pré-visite ou à une date fixée en concertation entre le client et l'entreprise. Les Animaux de Margaux se réserve le droit de ne pas assurer la prestation si celle-ci n'est pas réglée. Des poursuites judiciaires seront encourues en cas de non-paiement des prestations.
FACTURATION :
Le montant facturé est ajustable en cas de modification ou d'annulation de prestation, d'achat de matériel par le pet-sitter, ou de soins vétérinaire d'urgence, dont la charge incombe légitimement au client.
MODIFICATION / ANNULATION DE PRESTATION :
Les Animaux de Margaux peut poursuivre ou modifier la prestation et les conditions seront les mêmes que le contrat initial. Ces prestations supplémentaires font l'objet d'une facturation au retour du client. Toute annulation ou modification du contrat doit être formulée par écrit pour être légitime et pris en compte.
-Annulation à l'initative de l'entreprise : Remboursement intégral.
-Annulation à l'initiative du client AVANT la pré-visite : Aucuns frais demandés.
-Annulation à l'initiative du client APRES la pré-visite : Les visites programmées sont dues et feront l'objet d'une facturation comme prévu initialement dans le contrat. En cas d'annulation pour raison impérieuse et de manière exceptionnelle, un accord à l'amiable sur un tarif de frais d'annulation peut être concerté par les deux parties.
-En cas de retour du client avant la date de fin de prestation : Les visites restantes sont dues et feront l'objet d'une facturation comme prévu initialement dans le contrat.
CLES :
Les clés sont confiées au pet-sitter lors de la pré-visite : uniquement les clés / badge / code / code d'alarme nécéssaires pour accéder aux animaux. La restitution des clés au client en fin de prestation fait l'objet d'un accord établi ensemble lors de la signature du contrat annexe, selon les possibilités suivantes :
- Clés restituées en enveloppe dans la boite aux lettres du client.
- Clés restitueés dans une "cachette" ou dans une boite à clé.
- Clés conservées à l'année par Les Animaux de Margaux.
- Clés restituées en main propre : des frais de restitution de clef seront appliqués, d'un montant de 5€ ou 10€ selon le secteur géographique( >15km)
DROIT A L'IMAGE : Les Animaux de Margaux est autorisé à prendre des clichés et vidéos des animaux visités. Ces contenus serviront à donner des nouvelles imagées à chaque visite aux clients. Les Animaux de Margaux pourra reproduire ces contenus dans la cadre de sa communication.
OBLIGATIONS DU CLIENT :
Le client s'engage à mettre à disposition pour les prestations :
Le double des clés de son habitation ainsi que tout code/badge nécéssaires à l'accès au domicile.
L'alimentation des animaux en quantité suffisante.
Le matériel nécessaire à l'entretien du lieu de vie des animaux et de l'habitation.
L'eau courante, l'électricité et l'accès aux toilettes pour le pet-sitter.
Le contact de sa messagerie internet pour l'envoi des nouvelles.
Le contact d'un proche à contacter en cas d'urgence.
Le contact du vétérinaire traitant.
La caisse de transport habituelle de l'animal avec un linge propre à l'intérieur.
Le carnet de santé de l'animal.
En cas de traitement vétérinaire : l'ordonnance vétérinaire, une autorisation écrite et les traitements en quantité suffisante.
Le client s'engage à :
Ce que ces animaux soient déparasités et vermifugés avant la garde.
Prévenir le pet-sitter des spécificités comportementales de son animal.
Informer Les Animaux de Margaux de l'état de santé de l'animal et si ce dernier suit un traitement vétérinaire.
Prévenir de toute caméra ou alarme installée dans le logement ou le jardin.
Prévenir le pet-sitter de toute personne ayant accès au domicile pendant la garde.
Rembourser les frais vétérinaires et les frais de déplacement engagés par le pet-sitter en cas d'urgence sous présentation des factures vétérinaires.
Rembourser les frais d'achats de nourriture ou de litière en cas de manque. (frais d'achats + de déplacement + 10€ de comission pour service imprévu)
OBLIGATIONS DES ANIMAUX DE MARGAUX :
Mettre tout en oeuvre pour le bien-être de l'animal.
Respecter les consignes données par le client.
Garder l'habitation propre et conforme à son état initial au départ du client.
Donner des nouvelles à chaque visite sous forme de photos et vidéos.
Vous contacter au moindre problème concernant votre animal ou votre habitation.
Respecter une ordonnance vétérinaire.
Respecter la confidentialité et l'intimité de ses clients.
Garder les clés en lieu sûr et les restituer à la fin de la prestation.
Ce qu'aucune personne etrangère entre dans le domicile du client pendant les visites sauf si le pet-sitter a été mis au courant en amont.
RESPONSABILITES & AUTORISATIONS
Les Animaux de Margaux se réserve le droit de refuser une prestation sans avoir à se justifier.
Les Animaux de Margaux est en droit d'arrêter les visites si un animal présente des comportements aggressifs. En cas d'agression de l'animal envers le pet-sitter, le propriétaire sera considéré comme seul responsable et des procédures judiciaires pourront être engagées.
Les Animaux de Margaux est en droit de refuser de visiter un animal malade, contagieux ou parasité si aucun traitement vétérinaire n'a été mis en place.
Les Animaux de Margaux accepte de visiter les animaux non vaccinés mais ne sera pas responsable de pathologies contractées liées à la non vaccination de l'animal.
Les Animaux de Margaux n'est pas responsable de :
- d'une contamination parasitaire des animaux si ceux-ci n'ont pas été déparasités avant la garde.
- de blessures sur votre animal sauf si il est prouvé et avéré que le pet-sitter est responsable des causes de la dite blessure.
- d'une fugue/disparition de votre animal ayant un accès libre au jardin ou vivant en enclos extérieur.
- des dégats de destruction causés par votre animal dans votre habitation.
- d'un problème dans votre habitation : cambriolage, fuites d'eau, problèmes électriques...
Le client autorise Les Animaux de Margaux à utiliser des joux et jouets, outils et techniques d'enrichissement de milieu pour l'animal visité.
Les Animaux de Margaux est en droit de prendre l'initiative d'emmener l'animal chez le vétérinaire si ce dernier est en urgence vitale, présente des blessures ou des symptômes de pathologies infectieuses. Les frais vétérinaires et les frais de déplacement seront à la charge du propriétaire sous présentation des factures.
Les Animaux de Margaux est autorisé à prendre des clichés et vidéos des animaux visités. Ces contenus serviront à donner des nouvelles imagées à chaque visite aux clients.Les Animaux de Margaux pourra reproduire ces contenus dans la cadre de sa communication.
